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Zone d’attente, zone glaçante

Les zones d’attente sont des structures très méconnues : la plupart des citoyen·ne·s français·e·s ignorent ce qui se trame aux frontières. On t’en parle ? 

Lorsqu’elles ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire français, des personnes étrangères peuvent être enfermées dans une zone d’attente jusqu’à 26 jours en attendant qu’une décision soit prise sur leur entrée dans le territoire. Par comparaison, une garde à vue ne peut durer que 96 heures maximum, et seulement sur prolongation d’un juge ! Des femmes, des hommes, des enfants et même des bébés sont retenus dans des conditions carcérales et au mépris de leurs droits fondamentaux. 

Ces lieux n’avaient même pas de cadre légal jusqu’en 1992, et dans certains endroits, comme à la frontière franco-italienne, les personnes continuent à être enfermées en dehors de tout cadre légal. Les associations et les personnes enfermées dénoncent des violations terrifiantes de leurs droits : séparation des familles, enfermement des enfants, difficulté à déposer une demande d’asile,  
accès compliqué aux soins… 

C’est un système injuste et cruel. Les personnes enfermées ont souvent fui la violence, la misère ou la guerre. Elles devraient être accueillies avec humanité. 

Nous devons agir pour demander que la dignité et les droits humains soient respectés. Ensemble, nous pouvons agir pour faire fondre les murs, pas les libertés.

Rejoins-nous pour demander la fin des zones d’attentes !

Voici notre revendication : 
  • Les associations constatent depuis des années qu’il n’y a pas d’enfermement digne. Les zones d’attente doivent être fermées.

FAQs
  • L’enfermement administratif est un système utilisé par l’Etat pour enfermer les personnes étrangères qui ne répondent pas aux critères fixés par le code d’entrée et du séjour des étrangers pour pénétrer ou s’établir sur le territoire français. C’est un système très controversé et connu pour son manque de respect des droits fondamentaux des personnes et pour les conditions terribles dans lesquelles les gens sont maintenus. Les personnes exilées sont enfermées dans des centres de rétention ou des zones d’attente, qui sont comme des prisons, avec des cellules, des murs, des gardes et des barbelés. 

    Il y a plusieurs catégories d’enfermement administratif :

    • Les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui sont utilisés pour retenir des personnes étrangères auxquelles l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner en France, en vue de les expulser.
    • Les zones d’attentes, qui enferment les personnes étrangères à leur arrivée aux frontières lorsqu’elles ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire français.
    • Des locaux de police à la frontière franco-italienne, une pratique d’enfermement illégale.

  • Une zone d’attente, c’est un lieu d’enfermement situé aux frontières de la France, dans les aéroports, ports et gares. Aux frontières terrestres, notamment franco-italienne, il existe aussi des locaux d’enfermement illégaux.

    Lorsqu’elles ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire français, les personnes étrangères qui se présentent aux frontières peuvent être maintenues dans une zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours pendant lesquels la police aux frontières met tout en œuvre en vue de leur renvoi vers leur pays de provenance.

    L’existence de ces zones est dénoncée de longue date par les associations : les droits fondamentaux des personnes exilées n’y sont pas respectés.

  • L’Etat français enferme dans des zones d’attente des personnes qui n’ont commis aucun crime, y compris des enfants et même des bébés. Cet enfermement peut être traumatisant, surtout que certaines personnes exilées ont fui la guerre, la violence ou la misère : elles ne devraient pas être « accueillies » de cette façon !

    Les associations ont documenté des violations des droits humains très graves : enfermement des enfants, séparation des familles, conditions d’enfermement insalubres, manque de nourriture, difficulté d’accès aux soins ou au dépôt d’une demande d’asile, pressions et violences policières…

  • Les personnes enfermées sont des personnes étrangères, hors Union Européenne, qui arrivent en France et se voient refuser l’entrée du territoire soit parce qu’elles ne remplissent les conditions d’entrée selon la police aux frontières, soit parce qu’elles souhaitent y déposer une demande d’asile.

    Durant la crise sanitaire, des ressortissants européens ont été enfermés dans les zones d’attente alors que ce n’est pas le cas en période normale. 

  • L’Etat français enferme des personnes étrangères qui ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire à leur arrivée en France en vue de leur réacheminement vers leur pays de provenance ou le temps de l’examen de leur demande d’asile à la frontière. A l’issue de l’enfermement, elles sont refoulées ou autorisées à pénétrer le territoire national.

  • Les personnes retenues sont enfermées pour une durée maximale de 20 jours. Toutefois, la durée moyenne d’enfermement est de 3 jours (données statistiques du ministère de l’intérieur pour l’année 2019). La plupart des personnes enfermées en zone d’attente n’ont donc pas accès au juge des libertés et de la détention, dont l’audience est prévue au quatrième jour d’enfermement. Il n’y a donc pas de contrôle du juge des conditions d’enfermement, ce qui est contraire aux droits humains.

  • Chez Ben & Jerry's, nos principes directeurs nous poussent à faire progresser l'égalité et la justice pour les communautés marginalisées du monde entier. Depuis 40 ans, nous faisons campagne pour un monde plus juste pour tous et toutes, que ce soit sur les droits des personnes LGBTQ+, sur la justice raciale ou en travaillant pour protéger et faire progresser les droits des personnes réfugiées.

    Nous pensons que le système d’enfermement administratif français est injuste et inhumain ; mais peu de citoyen·n·es en sont informé·e·s. Nous devons nous exprimer aux côtés de celles et ceux qui sont touché·e·s par les inégalités et lutter pour la justice.

  • L’Anafé demande la fin de l’enfermement administratif des personnes étrangères. Après avoir observé pendant plus de trente ans les violations des droits perpétrées aux frontières étrangères, elle a conclu qu’il était illusoire de penser pouvoir enfermer des personnes dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. Il faut donc mettre fin à l’enfermement administratif des personnes étrangères aux frontières.

  • Continue à suivre la campagne : début 2022, nous te proposerons une action d’interpellation des autorités !

    Si tu as envie de donner plus de temps, tu peux aussi te renseigner pour être bénévole à l’Anafé, par exemple en réalisant des visites de la zone d’attente de Roissy ou en informant et assistant les personnes enfermées en zone d’attente. Toutes les informations ici.

Nos partenaires 

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Notre partenaire, l’Anafé (association nationale d’assistance aux fronitères pour les étrangers) travaille depuis plus de trente ans dans les zones d’attente. C’est une fédération composée de 19 organisations (associations et syndicats). L’Anafé agit pour les droits des personnes étrangères qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente, et dénonce les conditions d’enfermement indignes.