Zone d’attente, zone glaçante

L’enfermement administratif est un système utilisé par l’Etat pour enfermer les personnes étrangères qui ne répondent pas aux critères fixés par le code d’entrée et du séjour des étrangers pour pénétrer ou s’établir sur le territoire français. C’est un système très controversé et connu pour son manque de respect des droits fondamentaux des personnes et pour les conditions terribles dans lesquelles les gens sont maintenus. Les personnes exilées sont enfermées dans des centres de rétention ou des zones d’attente, qui sont comme des prisons, avec des cellules, des murs, des gardes et des barbelés. 

Il y a plusieurs catégories d’enfermement administratif :

• Les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui sont utilisés pour retenir des personnes étrangères auxquelles l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner en France, en vue de les expulser.
• Les zones d’attentes, qui enferment les personnes étrangères à leur arrivée aux frontières lorsqu’elles ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire français.
• Des locaux de police à la frontière franco-italienne, une pratique d’enfermement illégale.

Une zone d’attente, c’est un lieu d’enfermement situé aux frontières de la France, dans les aéroports, ports et gares. Aux frontières terrestres, notamment franco-italienne, il existe aussi des locaux d’enfermement illégaux.

Lorsqu’elles ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire français, les personnes étrangères qui se présentent aux frontières peuvent être maintenues dans une zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours pendant lesquels la police aux frontières met tout en œuvre en vue de leur renvoi vers leur pays de provenance.

L’existence de ces zones est dénoncée de longue date par les associations : les droits fondamentaux des personnes exilées n’y sont pas respectés.

L’Etat français enferme dans des zones d’attente des personnes qui n’ont commis aucun crime, y compris des enfants et même des bébés. Cet enfermement peut être traumatisant, surtout que certaines personnes exilées ont fui la guerre, la violence ou la misère : elles ne devraient pas être « accueillies » de cette façon !

Les associations ont documenté des violations des droits humains très graves : enfermement des enfants, séparation des familles, conditions d’enfermement insalubres, manque de nourriture, difficulté d’accès aux soins ou au dépôt d’une demande d’asile et pressions policières…

Les personnes enfermées sont des personnes étrangères, hors Union Européenne, qui arrivent en France et se voient refuser l’entrée du territoire soit parce qu’elles ne remplissent pas les conditions d’entrée selon la police aux frontières, soit parce qu’elles souhaitent y déposer une demande d’asile.

Durant la crise sanitaire, des ressortissants européens ont été enfermés dans les zones d’attente alors que ce n’est pas le cas en période normale. 

L’Etat français enferme des personnes étrangères qui ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire à leur arrivée en France en vue de leur réacheminement vers leur pays de provenance ou le temps de l’examen de leur demande d’asile à la frontière. A l’issue de l’enfermement, elles sont refoulées ou autorisées à pénétrer le territoire national.

Les personnes retenues sont enfermées pour une durée maximale de 26 jours. Toutefois, la durée moyenne d’enfermement est de 3 jours (données statistiques du ministère de l’intérieur pour l’année 2019). La plupart des personnes enfermées en zone d’attente n’ont donc pas accès au juge des libertés et de la détention, dont l’audience est prévue au quatrième jour d’enfermement. Il n’y a donc pas de contrôle du juge des conditions d’enfermement, ce qui est contraire aux droits humains.

Chez Ben & Jerry's, nos principes directeurs nous poussent à faire progresser l'égalité et la justice pour les communautés marginalisées du monde entier. Depuis 40 ans, nous faisons campagne pour un monde plus juste pour tous et toutes, que ce soit sur les droits des personnes LGBTQ+, sur la justice raciale ou en travaillant pour protéger et faire progresser les droits des personnes réfugiées.

Nous pensons que le système d’enfermement administratif français est injuste et inhumain ; mais peu de citoyen·n·es en sont informé·e·s. Nous devons nous exprimer aux côtés de celles et ceux qui sont touché·e·s par les inégalités et lutter pour la justice.

L’Anafé demande la fin de l’enfermement administratif des personnes étrangères. Après avoir observé pendant plus de trente ans les violations des droits perpétrées aux frontières étrangères, elle a conclu qu’il était illusoire de penser pouvoir enfermer des personnes dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. Il faut donc mettre fin à l’enfermement administratif des personnes étrangères aux frontières.

Les député-es et les sénateur-ices fabriquent les lois. Ils peuvent construire un système plus juste pour accueillir les personnes exilées. Les associations demandent aux parlementaires de commencer par visiter les zones d’attente, puisqu’ils en ont le pourvoir : cela permet de témoigner et de contrôler la réalité de ces lieux indignes, et d’envisager de les fermer. 

On te propose d’interpeller les président-es des groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale, pour les alerter sur cette réalité et leur demander de passer à l’action.

Via les réseaux Ben & Jerry’s, tu peux interpeller les président-es de groupe parlementaire, de manière aléatoire. Un simple tweet montre que les citoyens et citoyennes sont prêts à se mobiliser pour la fermeture de ces lieux indignes. Tu peux aussi contacter directement les parlementaires élus de ta circonscription par mail et leur demander de visiter les zones d’attente. 

Si tu as envie de donner plus de temps, tu peux te renseigner pour être bénévole à l’Anafé, par exemple en réalisant des visites de la zone d’attente de Roissy ou en informant et assistant les personnes enfermées en zone d’attente. Toutes les informations ici.